Risques et pollutions, nuisances sonores : deux formulaires à remplir pour vendre 

L’État des Risques et Pollutions (ERP) ainsi que l’État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) sont deux formulaires à transmettre pour vendre ou louer un bien.

Le premier est obligatoire pour tous les logements.

L’ERP, pour informer et faire part des risques naturels.

Dans un État des Risques et Pollutions, on avertit le futur habitant de la sismicité sur le terrain, des risques de catastrophes naturelles (vents forts, inondations, feux de forêt), des dangers liés à l’exploitation de mines à proximité ou encore à la présence d’usines SEVESO, entre autres.

Il doit dater de moins de 6 mois à la vente ou à la signature du bail.

L’ENSA, pour les logements proches des aéroports.

Si l’ERP est obligatoire pour tous, l’ENSA concerne spécifiquement les appartements ainsi que les maisons – et même les terrains constructibles – situés sur la zone d’un Plan d’Exposition au Bruit (PEB) d’aéroport.

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