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Peut-on louer un logement sans diagnostics immobiliers ?

Dans tous les cas, la signature du bail de location oblige le propriétaire – ou le bailleur – à transmettre un Dossier de Diagnostic Technique (DDT).

Celui-ci peut comprendre plus ou moins de documents, en fonction de chaque situation.

Les règles pour diagnostiquer un bien avant de louer.

Les appartements ou maisons ancien(ne)s peuvent être exposé(e)s à des substances nocives comme l’amiante ou le plomb, ce qui rend ces diagnostics obligatoires pour les biens dont le permis de construire est antérieur à des dates prédéfinies.

Les diagnostics gaz et électricité doivent aussi être fournis pour les équipements de 15 ans et plus.

D’autres éléments sont indispensables dans tous les cas, à l’instar du Diagnostic de Performance Énergétique et du formulaire sur les risques naturels, miniers et technologiques.  

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